Est-il obligatoire de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Les entreprises reconnaissent l’avantage de prendre une assurance RC professionnelle, vu que cela leur sert assez. Cependant, certains chefs de firmes se demandent si c’est obligatoire d’y souscrire en tant qu’organisation. Ne possède-t-elle pas des failles de fonctionnement ? Suivez cette rubrique pour obtenir les réponses sur l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Notion d’assurance responsabilité civile professionnelle

Elle consiste à compenser les dommages que des clients ou de tierces personnes ont subis lors d’une interaction avec la compagnie. Ces dommages peuvent avoir été causés par des matériaux didactiques, ou aussi des équipements de certaines succursales, cela engage la compagnie. Ainsi, l’assurance responsabilité professionnelle est une sorte d’assurance pour réparer les préjudices faits à des personnes tierces et imputables à une entreprise. Il est aussi à noter que les personnes tierces ne sont pas uniquement des personnes liées à la compagnie par un contrat. Les frais qui englobent les dommages sont issus de la cotisation de l’entreprise qu’elle verse à la compagnie d’assurance.

Le caractère obligatoire d’une assurance RC professionnelle

Elle procure sans doute des avantages et s’annonce bienvenue lorsque les préjudices subis par un tiers sont assez importants. Cependant, il serait assez utile de savoir si toutes les entreprises doivent y souscrire nécessairement. La loi n’a déclaré aucune prescription là-dessus. Il s’avère ainsi que les possesseurs d’entreprises peuvent opérer leurs activités sans être détenteurs d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, cela n’est pas à généraliser à tout type d’entreprise. En effet, les firmes dont le risque d’accident est chiffré plus que la moyenne, doivent y souscrire, car cette catégorie de compagnies est mentionnée dans les articles et est dite « règlementée ». Une liste officielle est à consulter sur un site d’autorité française.

Les limites d’une assurance RC professionnelle

Tout comme les autres assurances, celle-ci aussi comporte des limites. Alors, vous serez attentionné en lisant les exclusions et les plafonds de garantie. Ce sont là, deux des nœuds qui entrainent souvent les compagnies à remarquer que leur assurance RC professionnelle ne couvre pas tout. De plus, constatez que les exclusions et les plafonds de garanties varient d’une assurance à une autre, pour se mettre à l’abri de déconvenues, demandez plusieurs devis. Certains proposent une indemnisation de 200 000 £ par an et 50 000 £ par an par sinistre. Cela peut s’avérer insuffisant ou satisfaisant, si vous comparez certains devis.